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| Pour votre sécurité,
la législation en matière
de transport de personnes en autocar est
de plus en plus encadrée. Nous avons souhaité vous rappeler les points les plus importants pour vous permettre de préparer votre prochain voyage dans les meilleures conditions. Tous les salariés des entreprises de transport sont soumis aux mêmes règles de sécurité. |
I. La réglementation du temps de travail des conducteursA. L'amplitude horaireL’amplitude
de la journée de travail est l’intervalle existant entre
deux repos journaliers successifs, ou entre un repos hebdomadaire et le
repos journalier immédiatement précédent ou
suivant. Sa durée normale est de 12h, mais elle peut être prolongée pour les conducteurs : • jusqu’à 14h en services occasionnels et touristiques ; • jusqu’à 18h dans le cas du double équipage (au moins deux conducteurs à bord du véhicule, à l’exception de la première heure de conduite en équipage durant laquelle la présence d’un seul conducteur peut suffire). Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour. B. La durée du travailLa durée quotidienne de travail effectif, égale à l’amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des coupures (et dans certains cas du temps consacré aux repas) ne peut excéder10h ; elle peut cependant être portée pour les conducteurs à 12h une fois par semaine, voire deux fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines et à condition que la durée hebdomadaire de travail soit répartie sur 5 jours au moins. Si le conducteur doit accomplir une partie de son travail entre 24h et 5h, la durée quotidienne de la journée de travail correspondante ne pourra en aucun cas dépasser 10h (et ne pourra donc être portée à 12h). La durée hebdomadaire ne peut excéder 48h sur une semaine isolée et 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines. Le Code du travail prévoit par ailleurs qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h). C. Le jour de repos après 6 jours de travailLe nombre de périodes de conduite
journalière, qui implique indirectement
l'existence d'une durée hebdomadaire
de conduite, est limité à
6 jours consécutifs. D. La conduite journalièreLa
durée maximale de conduite journalière (entre deux
périodes de repos journalier, ou journalier et hebdomadaire),
constituée par l’addition de toutes les périodes de
conduite à l’exclusion de toute autre E. La conduite continueUn
même conducteur ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption,
temps à l’issue duquel il devra observer une pause
ininterrompue d’au moins 45 minutes (à moins qu’il
ne prenne un temps de repos, journalier ou hebdomadaire) ; cette pause
peut être remplacée par une pause d’au moins 15
minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes
réparties au cours (et donc avant la fi n) de la période
de conduite continue. F. Pauses, repos et coupuresDurant les périodes dites de coupure, et bien entendu de repos, le conducteur n’est pas à la disposition de l’employeur (ni des clients) ; il n’a donc pas à se conformer à ses (leurs) directives, et peut vaquer librementà des occupations personnelles. G. Repos journalierDans chaque période de 24h écoulées après la fi n d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier.La durée du repos journalier est fi xée à 11h consécutives, pouvant être : • réduite à 9h consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires ; • fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3h au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9h. Cas particulier : dans le cas où un conducteur accompagne un véhicule transporté par un navire transbordeur ou par train, et qu’il prend en même temps un temps de repos journalier normal (c’est-à-dire de 11h), ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure, sous réserve que le conducteur dispose, pendant ce temps de repos, d’une couchette. II. Le classement des autocarsPar arrêté du 19 mars
2002, la France bénéficie
désormais de son propre système
de classement des autocars de tourisme
et rejoint les nombreux pays européens
qui ont déjà choisi ce
système, permettant ainsi à
la clientèle de mieux identifier
l'offre des transporteurs. Seules les entreprises de transport possédant une habilitation tourisme seraient obligées de faire classer leurs autocars. Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les normes de classement des autocars de tourisme, consultez-nous. III. Nos excursionsDans le souci du respect de la législation
autocariste, nous vous proposons dans
nos programmes de 8 Jours / 7 nuits
une journée sur place, sans autocar. IV. L'autocar, le moyen de transport le plus sûrAu regard de l'indice de sécurité
des différents modes de transport
(Source: Langweider), l'autocar est
le moyen de transport terrien le plus
sûr (son indice de sécurité
est de 1.90) : il devance largement
le train (5.60) ou la voiture (20). |



Autocar grand tourisme
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